Politique de confidentialité

DevisFacturesPro est un service en ligne de création et gestion de devis et factures, destiné aux artisans et indépendants. Le responsable du traitement des données est :

Nous collectons et traitons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du service :

• Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif).
• Données d'entreprise : raison sociale, numéro SIRET, adresse, logo, coordonnées bancaires (facultatives).
• Données clients : noms, adresses, emails, téléphones de vos propres clients saisis dans l'application.
• Données de documents : contenu des devis et factures créés, montants, statuts, dates.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion (durée de conservation limitée à 12 mois).

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et personnalisation du service de création de devis et factures.
• Gestion des comptes utilisateurs et authentification.
• Génération des documents PDF et conservation dans votre espace personnel.
• Envoi de notifications liées au service (statuts de documents, rappels).
• Assistance utilisateur et réponse aux demandes de support.
• Respect des obligations légales et comptables.

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (lors de la création du compte) et sur la nécessité contractuelle (fourniture du service). Certaines données peuvent également être traitées pour respecter une obligation légale (conservation comptable).

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session, préférences d'affichage). Aucun cookie de publicité ni de traçage tiers n'est déposé.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du service pourraient alors ne plus être accessibles.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
• Chiffrement des données sensibles au repos.
• Authentification sécurisée par mot de passe et OAuth (Google).
• Isolation des données par entreprise (row-level security).
• Sauvegardes régulières et infrastructure cloud certifiée.

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données comptables qui peuvent être conservées pendant la durée légale requise (10 ans maximum).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [À COMPLÉTER – EMAIL DE CONTACT]. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.