Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site DevisFacturesPro est édité par :

[À COMPLÉTER – NOM SOCIÉTÉ]
Forme juridique : [À COMPLÉTER – SAS, SARL, EURL, auto-entreprise…]
Siège social : [À COMPLÉTER – ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [À COMPLÉTER – NUMÉRO SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Email : [À COMPLÉTER – EMAIL DE CONTACT]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER – PRÉNOM NOM]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

[À COMPLÉTER – NOM DE L'HÉBERGEUR]
Adresse : [À COMPLÉTER – ADRESSE]
Le stockage des données utilisateurs est assuré par Lovable Cloud, infrastructure cloud sécurisée et localisée en Europe.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site DevisFacturesPro (textes, graphismes, logiciel, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l'utilisation du service, notamment en cas de perte de données, d'indisponibilité temporaire du service ou d'erreur de calcul.

Le service DevisFacturesPro est un outil de gestion documentaire. L'éditeur ne saurait se substituer à un conseil comptable ou fiscal. Les utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu des devis et factures édités via la plateforme.

5. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

[À COMPLÉTER – EMAIL DE CONTACT]