Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service DevisFacturesPro, un logiciel en ligne de création et gestion de devis et factures, destiné aux artisans, professionnels du BTP et indépendants.

En créant un compte et en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

Le service est accessible via un navigateur web internet, sur ordinateur, tablette ou téléphone mobile. L'utilisateur doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible.

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au service, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute action réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer l'éditeur dans les meilleurs délais.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les délais prévus par la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du service ou des données des autres utilisateurs.
• Ne pas introduire de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers dans les documents créés via le service.
• Ne pas revendre, louer ou céder l'accès au service à des tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données et documents qu'il crée via le service (devis, factures, fiches clients, etc.). L'éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

L'utilisateur accorde à l'éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable, nécessaire au fonctionnement du service (stockage, affichage, génération de PDF).

L'éditeur s'engage à ne pas accéder aux contenus des utilisateurs sans leur consentement, sauf en cas d'obligation légale ou pour assurer la sécurité du service.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (pannes réseau, incidents chez l'hébergeur).

L'éditeur ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service et ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire.

Le service propose un accès gratuit à la création de compte et à l'utilisation des fonctionnalités de base. Des fonctionnalités ou abonnements payants peuvent être proposés ultérieurement, dans des conditions qui seront alors définies et communiquées aux utilisateurs.

Le service DevisFacturesPro est un outil de gestion documentaire. L'éditeur ne saurait se substituer à un conseil comptable, fiscal ou juridique. L'utilisateur demeure seul responsable :

• Du contenu des devis et factures qu'il édite (exactitude des montants, mentions légales, conditions particulières).
• De la conformité de ses documents aux réglementations en vigueur (TVA, micro-entreprise, etc.).
• De ses obligations déclaratives et fiscales.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les documents générés par l'utilisateur, ni des conséquences financières, fiscales ou judiciaires qui pourraient en découler.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, d'atteinte à la sécurité du service ou de non-respect des obligations déclarées.

L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis les paramètres du service ou en adressant une demande à [À COMPLÉTER – EMAIL DE CONTACT].

Le service, son interface, son code source et l'ensemble de ses éléments (logos, graphismes, textes, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou via une notification sur le service. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

[À COMPLÉTER – EMAIL DE CONTACT]